Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - L'INSTANT MODE

  1. Objet
    Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site L'instant Mode entre L'instant Mode, entreprise individuelle, et toute personne physique agissant en qualité de consommateur.
  2. Produits
    L'instant Mode propose à la vente des vêtements, accessoires et articles de mode. Les photographies et descriptions sont présentées avec le plus grand soin. De légères différences de couleur peuvent toutefois apparaître selon les écrans.
  3. Prix
         Les prix sont indiqués en euros. L'instant Mode bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
    Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande
  4. Commande
    Le client sélectionne les produits souhaités et valide sa commande après avoir vérifié son panier, son adresse de livraison et le montant total. La commande devient définitive après confirmation du paiement.
    L'instant Mode se réserve la possibilité d'annuler et rembourser une commande en cas d'erreur manifeste de stock ou d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit.
  5. Paiement
    Le paiement est effectué au moment de la commande par les moyens de paiement proposés sur le site, notamment carte bancaire, Shop Pay, Apple Pay, PayPal et autres moyens disponible via Shopify Payments.
    Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par Shopify.
  6. Livraison - France
    Pour les  commandes livrées en France métropolitaine :
    - Livraison à domicile standard : 6€99
    - Mondial Relay : 4€99
    - Livraison offerte à partir de 60€ d'achat
    Le délais indicatif de livraison est généralement de 3 à 5 jours ouvrables, auquel peut s'ajouter le temps nécessaire à la préparation de la commande.
    Le client doit renseigner une adresse complète et exacte. Pour Mondial Relay, le client doit sélectionner le Point Relais proposé lors de sa commande.
  7. Livraison - Union européenne et international
    Pour l'Union européenne, les frais de livraison sont affichés lors de la commande et sont actuellement fixée a 14€99 pour la livraison standard.
    Pour les destinations internationales éligibles, les frais de livraison sont actuellement fixés à 29€99.
    D'éventuels droit de douane, taxes ou frais d'importation applicables dans le pays de destination peuvent rester à la charge du client lorsqu'ils ne sont pas encaissés par L'instant Mode lors de la commande. 
  8. Droit de rétractation
    Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer sont droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
    Le client doit informer L'instant Mode de sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai.
    Après notification de sa rétractation, le client dispose de 14 jours pour retourner les produits. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à L'instant Mode ou produit défectueux. 
    Les articles retournés doivent être non portés, non lavés, non détériorés et retournés avec leurs étiquettes lorsqu'elles étaient présentes.
  9. Remboursement
    En cas de rétractation valable, L'instant Mode rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable. Le remboursement pourra être différé jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition du retour.
    Le remboursement sera réalisé, sauf accord différent, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
  10. Produit défectueux ou erreur de commande
    En cas de produit défectueux, endommagé à la réception ou différent de celui commandé, le client doit contacter L'instant Mode dès que possible en indiquant son numéro de commande et en joignant, si nécessaire, des photographie. 
    Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité.
  11. Service client
    Pour toute question relative à une commande, un retour ou une livraison
    L'instant Mode
    E-mail : lestresorsdade@yahoo.com
    Téléphone : 0771937108
    Adresse : 242 Boulevard des écureuils, 06210 Mandelieu la Napoule
  12. Données personnelles
    Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
  13. Propriété intellectuelle
    Les textes, visuels, logos et contenus présents sur le site L'instant Mode ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation préalable.
  14. Litiges
    En cas de difficulté, le client et invité à contacter en priorité L'instant Mode afin de rechercher une solution amiable.
    Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les droits légaux du consommateur restant applicables.